Document De Cessation De Vehicule

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Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION. (à remplir par l'ancien propriétaire et le nouveau proprietaire). Articles R322-4 et R322-9 du code . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur. Situation, Document nécessaire, Où le trouver ? Toutes les situations, Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*01 A remplir avec le . Aller à Finaliser la vente avec la déclaration de cession en ligne - La vente (ou le don) d'un véhicule automobile vous impose de remettre certains .

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